Le cas impliquant les avions Boeing 737 Max a entraîné des accidents de deux appareils, causant la mort de 346 personnes.
D’après l’« accord de principe », qui doit encore être finalisé, Boeing paiera et investira plus de 1,1 milliard de dollars, dont 445 millions de dollars pour les familles des victimes de l’accident, selon les documents judiciaires divulgués aujourd’hui.
En échange, le Département de la Justice abandonne l’accusation de fraude dans le cadre du procès pénal contre le fabricant de l’appareil.
« En fin de compte, en appliquant les faits, la loi et la politique du Département, nous sommes confiants que cette résolution est le résultat le plus juste, avec des bénéfices pratiques », a déclaré un porte-parole du Département de la Justice dans un communiqué.
« Rien ne diminuera les pertes des victimes, mais cette résolution tient Boeing financièrement responsable, apporte une raison d’être et une compensation aux familles et impacte la sécurité des futurs voyageurs aériens», a-t-il ajouté.
De nombreux proches des passagers décédés dans les accidents, qui se sont produits au large de l’Indonésie et en Éthiopie à moins de cinq mois d’intervalle en 2018 et 2019, ont passé des années à faire pression pour un procès public, le procès d’anciens employés de l’entreprise et des sanctions financières plus sévères pour Boeing.
« Bien que le Département de la Justice ait proposé une amende et une restitution financière aux familles des victimes, les familles que je représente estiment qu’il est plus important que Boeing soit tenu responsable devant le public aérien », a souligné Paul Cassell, avocat de nombreuses familles, dans un communiqué en début de semaine.
Boeing a été accusée de tromper l’Administration Fédérale de l’Aviation des États-Unis (FAA) sur certains aspects du Max avant que l’agence ne certifie l’avion pour le vol.
Boeing n’a pas informé les compagnies aériennes et les pilotes à propos d’un nouveau système logiciel, appelé MCAS, qui pouvait abaisser le nez de l’avion sans l’intervention des pilotes si un capteur détectait que l’avion risquait de décrocher.
Les avions Max se sont écrasés après qu’une lecture défectueuse du capteur a fait baisser le nez, et les pilotes n’ont pas réussi à reprendre le contrôle.
Après le second accident, les jets Max ont été immobilisés dans le monde entier jusqu’à ce que l’entreprise reconfigure le MCAS pour le rendre moins puissant et utiliser des signaux de deux capteurs, et non plus d’un seul.
Boeing a évité un procès en 2021 en concluant un accord de 2,5 milliards de dollars avec le Département de la Justice, incluant une amende antérieure de 243,6 millions de dollars.
Il y a un an, les procureurs ont déclaré que Boeing avait violé les termes de l’accord de 2021 en ne mettant pas en œuvre les modifications promises pour détecter et prévenir les violations des lois fédérales antifraude.
En juillet dernier, Boeing a accepté de plaider coupable de l’accusation de fraude plutôt que de faire face à un procès public potentiellement long.
Mais en décembre, le juge de district des États-Unis, Reed O’Connor, à Fort Worth, a rejeté l’accord judiciaire.
Le juge a déclaré que les politiques de diversité, d’inclusion et d’équité, ou DEI, dans le gouvernement et chez Boeing pourraient faire en sorte que la race soit un facteur dans le choix d’un superviseur pour contrôler la conformité de Boeing à l’accord.
