Six autres personnes, dont un ancien gestionnaire bancaire, ont été condamnées à des peines de prison avec sursis entre trois et quatre ans.
Un onzième prévenu a été acquitté de tous les crimes.
Le tribunal a reconnu que le stratagème avait été monté par un Portugais et un Français, âgés respectivement de 52 et 35 ans. Il consistait à acheter des produits électroniques à des fournisseurs européens pour les revendre en ligne, en utilisant des carrousels d’entreprises créées uniquement pour permettre aux transactions de bénéficier indûment d’exemptions de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Les faits se sont produits entre 2016 et 2022 et ont causé des pertes d’environ 80 millions d’euros, que les dix condamnés devront rembourser à l’État.
Au moins une partie du remboursement du montant sera assurée par des biens déjà saisis ou confisqués, dans le cadre de la perte étendue de biens.
Le présumé meneur portugais a été condamné à huit ans de prison pour un crime de fraude fiscale aggravée, un de blanchiment d’argent et un de corruption active dans le secteur privé.
Le cerveau français du stratagème, dont la confession et le repentir ont été pris en compte par les juges, a été condamné à sept ans de prison pour un crime de fraude fiscale aggravée, un de blanchiment d’argent, un de corruption active dans le secteur privé et deux de falsification de documents.
Le crime de corruption est lié à la remise de milliers d’euros à un employé bancaire à l’époque des faits, qui, selon le tribunal, a ignoré le devoir de signaler aux autorités le mouvement suspect de millions d’euros.
La peine de quatre ans appliquée à l’ancien gestionnaire bancaire, pour corruption passive dans le secteur privé et blanchiment d’argent, a été suspendue en raison de son insertion sociale et du fait qu’il n’exerce plus la profession.
Outre les deux meneurs, l’employé aurait reçu de l’argent d’une troisième personne, condamnée à sept ans et demi de prison ferme pour un crime de fraude fiscale aggravée, un de blanchiment et un de corruption active dans le secteur privé.
La peine de cinq ans de prison ferme a été appliquée à la compagne de l’unique prévenu acquitté.
Les autres peines avec sursis, toutes de trois ans, ont été appliquées à cinq personnes qui ont aidé à blanchir l’argent obtenu grâce à cette méga fraude.
Au total, 11 personnes et 15 entreprises ont été jugées. En plus des crimes pour lesquels elles ont été condamnées, toutes avaient été accusées par le Parquet Européen d’association criminelle, délit pour lequel personne n’a été condamné aujourd’hui.
Lors de la lecture de l’arrêt, la présidente du tribunal a justifié l’acquittement par le fait que même s’il a été prouvé lors du procès que les prévenus ont agi « en conjugaison d’efforts », il n’a pas été démontré que cela s’est concrétisé dans la constitution d’une structure pour la pratique des crimes.
Parmi les 15 entreprises accusées, une a été acquittée, une autre a vu la procédure pénale à son encontre être annulée, 11 ont été sanctionnées par dissolution pour blanchiment d’argent, et deux ont été obligées de payer chacune une amende de 16 000 euros pour fraude fiscale aggravée.
À la sortie du tribunal, la défense du prévenu condamné à sept ans et demi de prison a annoncé qu’elle ferait appel du jugement devant la Cour d’Appel de Lisbonne.
Initialement, la compagne de ce dernier avait également été accusée par le Parquet Européen, mais le processus a été suspendu au stade de l’instruction, sous réserve du respect de certaines obligations.
