En fin de compte, toutes les entreprises peuvent-elles ou non fonctionner pendant les jours fériés jugés obligatoires ? La réponse est non.
« Les activités qui ne sont pas permises le dimanche doivent fermer ou suspendre leur activité« , explique l’Autorité pour les Conditions de Travail (ACT) sur son site, en réponse aux questions fréquentes.
Quels sont les jours fériés obligatoires ?
Selon l’ACT, les jours fériés obligatoires sont les suivants :
- 1er janvier
- Vendredi Saint
- Dimanche de Pâques
- 25 avril
- 1er mai
- Fête-Dieu
- 10 juin
- 15 août
- 5 octobre
- 1er novembre
- 1er, 8 et 25 décembre
Il convient de rappeler toutefois que « en plus des jours fériés obligatoires, d’autres peuvent être observés comme jours fériés, en vertu d’un instrument de réglementation collective du travail ou d’un contrat de travail, comme le mardi de Carnaval et le jour férié municipal de la localité« .
« Ces jours fériés facultatifs peuvent être remplacés par d’autres convenus entre l’employeur et le travailleur », peut-on lire.
Les contrats de travail ou les instruments de réglementation collective peuvent-ils indiquer des jours fériés différents ?
Non, selon l’ACT, « l’instrument de réglementation collective du travail ou le contrat de travail ne peuvent établir des jours fériés différents de ceux mentionnés ci-dessus ».
