La consultation publique sur la proposition de transposition partielle de la Directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique s’est terminée vendredi dernier.
Aujourd’hui, dans un communiqué, l’organisation Zero déclare que le texte législatif, « malgré des avancées notables, n’atteint pas le niveau d’ambition nécessaire » et a besoin d’objectifs contraignants et d’un financement stable pour que les objectifs de la directive européenne soient correctement transposés dans la réalité nationale.
« Le texte doit être significativement renforcé : il est indispensable d’introduire des méthodologies obligatoires, des objectifs contraignants, des mécanismes de suivi efficaces et un modèle de financement stable. L’efficacité énergétique continue d’être l’instrument le plus puissant pour réduire les consommations, les émissions et les factures énergétiques, et doit constituer l’axe structurant de la politique climatique et sociale du Portugal », affirme Zero.
La directive établit que les pays doivent réduire ensemble de 49,3 % la consommation finale d’énergie d’ici 2030 sur la base des projections de 2020. Pour cela, le Portugal devrait avoir un rythme annuel d’économies d’énergie finale de 1,49 % et rénover chaque année 3 % de la surface utile des bâtiments de l’administration centrale.
Pour Zero, bien que la proposition de décret-loi « mentionne généralement ces objectifs, elle ne présente pas les outils nécessaires pour garantir leur réalisation », manquant d’objectifs intermédiaires, de méthodologies d’analyse obligatoires, de plans pluriannuels d’exécution et d’un modèle de financement.
Pour Zero, l’application du principe de priorité à l’efficacité, central dans la directive, reste insuffisante.
La directive oblige les États membres à démontrer, pour tous les investissements publics significatifs, que des alternatives plus efficaces ont été évaluées et justifiées.
« Dans le secteur public, l’absence d’un plan de mise en œuvre empêche le Portugal de démontrer sa capacité à respecter le taux annuel de rénovation de 3 % et l’effort d’économies annuelles requis. Dans le secteur privé, les audits obligatoires continuent à ne pas garantir la mise en œuvre des mesures avec un retour sur investissement inférieur à cinq ans, ce qui, selon la Commission européenne, peut compromettre entre 30 % et 50 % du potentiel réel d’économie identifié », lit-on dans le communiqué.
Zero déclare également que le texte législatif échoue à réviser les objectifs de réduction de la pauvreté énergétique. La pauvreté énergétique affecte entre 20 % et 25 % des familles portugaises en hiver et environ 17 % en été.
De même, les plans locaux de chauffage et de refroidissement présentent des insuffisances importantes, selon Zero, qui considère que « le texte ne définit pas de critères minimums, de calendriers de décarbonisation ou d’orientations qui assurent la comparabilité et la qualité technique entre les municipalités, laissant place à de profondes asymétries et à une perte d’efficacité au niveau territorial ».
L’indécision quant au financement constitue l’une des lacunes les plus critiques selon Zero, affirmant que la proposition de loi se contente de « faire vaguement référence aux instruments existants et aux fonds européens, sans créer un pilier national robuste ».
En novembre, la Commission européenne a alerté le Portugal et 25 des 27 pays de l’Union sur la nécessité de transposer correctement dans les législations nationales les règles communautaires renforçant l’efficacité énergétique, deux ans après l’adoption.
L’exécutif communautaire européen a déclaré que seule la République tchèque a correctement transposé cette directive européenne adoptée en 2023.