Les modifications et prolongations devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026, puisqu’elles sont incluses dans le Budget de l’État pour 2026 (OE2026), qui a été approuvé jeudi en vote final global, dans l’attente de la promulgation par le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa.
Des engrais à la production d’huile d’olive, en passant par la viande de gibier, les listes de biens bénéficiant d’une TVA spéciale seront différentes à partir de l’année prochaine.
Voici les cinq principales mesures approuvées :
- TVA de 6% sur la production d’huile d’olive
À partir du 1er janvier, date à laquelle le Budget devrait entrer en vigueur, la production d’huile d’olive sera taxée à hauteur de 6% de TVA, au lieu du taux actuel de 23%.
Ce changement était déjà prévu dans la version originale de la proposition de Budget présentée par le gouvernement de Luís Montenegro le 9 octobre et a été approuvé en spécialité.
De la liste I annexée au Code de la TVA — où sont énumérés les biens et services soumis au taux réduit de l’impôt, de 6% — feront désormais partie « les opérations de transformation des olives en huile d’olive ».
L’huile d’olive elle-même, en tant que bien, est déjà taxée au taux de TVA de 6%. Il en va de même pour la pulpe d’olive, extraite lors de la production d’huile d’olive.
- Exonération de TVA pour les engrais et fertilisants
Les exonérations de TVA qui existent actuellement pour ceux qui achètent des engrais, fertilisants et amendements de sol, farines, céréales et graines utilisées dans les activités de production agricole ont été prolongées d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026.
La législation garantit que les opérations continuent de conférer « le droit à la déduction de l’impôt qui a été appliqué sur les biens ou services acquis, importés ou utilisés par le contribuable pour leur réalisation ».
Il s’agit de la prolongation d’une mesure spéciale pour la production agricole, créée sur proposition du gouvernement d’António Costa en avril 2022, pour répondre à l’augmentation des prix des carburants, et qui a été maintenue non seulement cette année, mais également en 2023, 2024 et 2025.
Avec la prolongation pour 2026, l’aide aux agriculteurs durera plus de quatre ans et demi.
Cette mesure a été proposée par les groupes parlementaires du PSD et du CDS-PP.
- TVA de 6% dans les galeries d’art
À partir du 1er janvier 2026, les ventes d’œuvres dans les galeries d’art bénéficieront d’un taux de TVA de 6%, au lieu des 23% actuellement appliqués.
Le parlement a approuvé deux propositions, du PS et du Chega, qui se rejoignent dans le même objectif, garantissant un allègement fiscal, avec le passage du taux normal au taux réduit.
La directive européenne qui régule le régime spécial de taxation des biens d’occasion, objets d’art, de collection et antiquités, que le Portugal a transposée dans le droit national cette année de manière partielle, permettait déjà d’appliquer un taux de TVA de 6% dans les galeries, mais la législation nationale n’assurait pas l’application du taux réduit.
Actuellement, le taux réduit (de 6%) n’est appliqué que lorsque la transaction est effectuée par des artistes ou détenteurs de droits.
- TVA de 6% pour la viande de gibier
Également à partir du 1er janvier, la TVA applicable à la vente de viande de gibier passera de 23% à 6%.
Il s’agit d’une proposition du PSD et du CDS-PP. Dans la justification de l’initiative, les partis rappellent que les « viandes et abats comestibles, frais ou congelés » de différentes espèces sont déjà taxés au taux réduit (de 6%), mais que, malgré cela, la norme « exclut injustement la viande de gibier gros et petit, la maintenant soumise au taux normal de 23% ».
Les groupes parlementaires ont présenté cet allègement en défendant qu’il stimulera la commercialisation de la viande de gibier dans le pays.
Actuellement, affirment-ils, « toute la viande de gibier gros abattue au Portugal est immédiatement transportée en Espagne, où elle est transformée, emballée et commercialisée, sans générer aucune recette fiscale pour notre pays », revenant sur le marché portugais comme produit final « laissant en Espagne toute la valeur ajoutée associée à la chaîne de valeur, de la transformation à la commercialisation ».
- Exonération de TVA de l’alimentation pour animaux de compagnie
L’exonération de TVA actuellement en vigueur « sur l’acquisition de nourriture pour animaux de compagnie par les associations animales officiellement constituées » restera en place pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2026.
Le maintien résulte d’une proposition du PAN qui prolonge d’un an les règles de l’article 4 de la loi n°10-A/2022, du 28 avril, la même législation qui prévoit l’exonération de TVA des engrais et fertilisants, créée lors de l’aggravation de l’inflation après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Le PAN a justifié la prolongation par la nécessité de soutenir les associations animales à faire face à « l’augmentation du coût de la vie », leur permettant de diriger des ressources pour « nourrir, soigner et stériliser les animaux qu’elles accueillent, contribuant au contrôle de la population » et « à la réduction de l’abandon ».