« La ministre du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale, négocie depuis début septembre avec les partenaires sociaux, notamment l’UGT, le projet de loi de réforme de la législation du travail, Travail XXI », a annoncé le cabinet de Rosário Palma Ramalho dans une déclaration écrite.
« Tout au long du processus de négociation, nous nous sommes toujours efforcés de discuter en priorité des mesures proposées au sein de la Concertation sociale », a-t-elle ajouté, précisant qu’elle ne « confirme ni ne dément » aucune des modifications à la proposition initiale avancées par plusieurs médias ces dernières heures.
Cette réaction survient après que le journal Público a rapporté que la nouvelle proposition présentée par le gouvernement à l’UGT comportait des modifications dans divers domaines, notamment en matière de licenciements, congés ou allaitement.
Selon le même journal, dans le nouveau document, le gouvernement ouvre la voie à la réintroduction des trois jours de congés liés à l’assiduité supprimés pendant la ‘troïka’, tout en abandonnant la possibilité pour les travailleurs de demander jusqu’à deux jours de congé supplémentaires, avec perte salariale.
L’exécutif revient également sur la simplification des licenciements dans les entreprises de taille moyenne. Actuellement, le salarié (qui n’est ni membre du comité d’entreprise ni représentant syndical) visé par un licenciement a le droit de désigner des témoins pour se défendre des accusations de l’entreprise, lesquels doivent être entendus avant la décision.
Toutefois, dans les micro-entreprises, un régime exceptionnel permet de dispenser certaines de ces formalités, l’idée initiale du gouvernement étant d’étendre cette possibilité aux entreprises de plus grande taille.
Selon Público, la réduction de moitié du nombre d’heures de formation obligatoire dans les micro-entreprises est abandonnée, maintenant les 40 heures obligatoires par an, et la formation des travailleurs à temps partiel est garantie.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite augmenter de 14 à 15 jours la compensation pour licenciement collectif et ajuste la proposition prévoyant que les primes de vacances et de Noël peuvent être versées en douzièmes, sous réserve d’un accord entre le salarié et l’employeur et non simplement de la « volonté exprimée du travailleur », comme avancé précédemment.
Concernant la dispense pour allaitement, le gouvernement persiste à limiter la dispense (qui se traduit par une réduction de l’horaire de travail quotidien de deux heures), maintenant la limite de deux ans pour cet effet.
Mais, contrairement à ce que prévoyait la proposition initiale qui obligeait à présenter un certificat médical dès le début, la nouvelle proposition maintient le régime en vigueur et précise que cette preuve n’est nécessaire que si l’allaitement se prolonge au-delà de la première année de vie de l’enfant. Dans ce cas, le certificat doit être présenté tous les six mois.
L’exécutif maintient l’intention de supprimer l’absence pour deuil gestationnel, mais l’intègre dans le congé pour interruption de grossesse. Ainsi, dans la nouvelle proposition, la mère a « toujours » droit à un congé d’une durée de 14 à 30 jours, tandis que le père a droit à une absence pouvant aller jusqu’à trois jours consécutifs.
Simultanément, et comme avancé par la ministre du Travail, selon le même journal, le gouvernement souhaite introduire la journée continue dans le secteur privé pour les travailleurs ayant un enfant de moins de 12 ans ou, quel que soit l’âge, une déficience, une maladie chronique ou oncologique.
Le projet de loi du gouvernement pour la révision de la législation du travail, actuellement débattu avec les partenaires sociaux dans le cadre de la Concertation sociale, prévoit la révision de « plus d’une centaine » d’articles du Code du travail.
La proposition a été fortement critiquée par la CGTP et l’UGT, qui ont déjà annoncé une grève générale pour le 11 décembre, ce qui sera la première grève conjointe depuis juin 2013, période durant laquelle le Portugal était sous intervention de la ‘troïka’.
Jeudi, lors d’une conférence de presse relative à l’approbation de la grève générale par le Conseil général de l’UGT, Mário Mourão a déclaré avoir reçu une nouvelle proposition de la part du gouvernement « il y a deux ou trois jours », mais a averti que c’est « très peu » pour annuler la grève.
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