Cette décision figure dans le rapport d’environ 500 pages relatif à l’audit qui a analysé la légalité et l’efficacité de la gestion de l’Institut National d’Urgence Médicale (INEM) quant aux moyens d’urgence médicale. Les conclusions préliminaires, dévoilées en décembre, critiquent la formation des Techniciens d’Urgence Pré-Hospitalière (TEPH), formation actuellement sujette à plusieurs dénonciations par les étudiants en formation, dont certains envisagent d’annuler le cours en cours.
Dans le document dont Lusa a obtenu copie, qui couvre la gestion antérieure de l’institut, l’IGAS conclut que les paiements supplémentaires aux formateurs n’ont pas de réglementation permettant de « résoudre les doutes existants quant à la légalité », en particulier lorsque la formation n’est pas cofinancée, se déroule dans un contexte de travail et intègre le contenu fonctionnel de la carrière.
« La situation décrite nécessite d’être mieux investiguée dans un processus autonome, en vue de l’établissement des faits liés à d’éventuels paiements indus et aux circonstances impliquant l’ACSS, I.P., dans la clarification des doutes soulevés par l’INEM, I.P. », indique l’IGAS.
Dans le domaine de la formation, selon les conclusions préliminaires publiées en décembre, l’IGAS avait conclu qu’il y avait des techniciens d’urgence pré-hospitalière à l’INEM entrant dans la carrière sans avoir les exigences nécessaires. À l’époque, l’inspection générale mentionnait déjà que l’INEM n’avait pas réussi à mettre en œuvre les formations pour les TEPH dans les conditions approuvées.
L’enquête que l’IGAS propose maintenant d’ouvrir devrait également analyser la rapidité et la fréquence des processus de recrutement, pour déterminer si elles sont susceptibles d’impliquer une responsabilité disciplinaire et financière.
À cet égard, l’IGAS note qu’entre 2021 et 2023, l’INEM a traité 49 procédures de recrutement, au cours desquelles est apparu l' »incapacité de remplir la totalité des postes offerts ».
Au cours de ces trois ans, 490 postes ont été proposés, dont seulement 250 ont été pourvus, indique l’inspection, soulignant qu’en 2023, le nombre de postes mis au concours (46) était « manifestement inférieur » à celui des années précédentes (183 en 2022 et 261 en 2021) et qu’il n’a pas été possible de recruter pour la totalité des postes de travail.
Seule la carrière infirmière a vu tous ses postes mis au concours pourvus pendant les années en question.
À l’opposé, la carrière des Techniciens d’Urgence Pré-Hospitalière (TEPH) a été la moins attractive, avec le pourcentage le plus faible de postes pourvus : sur 158 postes de TEPH proposés en 2021, 53 ont été pourvus (30 %), et l’année suivante, sur 125 postes proposés, 61 ont été pourvus (49 %). Ce n’est qu’en 2023 que les postes TEPH proposés ont été entièrement pourvus, pour un total de 10, mais uniquement pour le poste de coordinateur opérationnel.
Le rapport de l’IGAS conclut que le taux global de pourvoi des postes de travail entre 2021 et 2023, à la suite des concours ouverts, a été de 51 %, soulignant que l’efficacité des processus de recrutement ne dépend pas exclusivement de la fréquence ou de la rapidité des concours, « mais bien du manque d’attractivité de certaines carrières de l’INEM et des exigences et conditions requises pour l’entrée dans cet institut ».
En ce qui concerne le recrutement pour les postes de cadre dirigeant, l’IGAS a conclu qu’entre 2015 et 2024, l’INEM « n’a pas assuré, dans diverses situations, l’ouverture, le traitement et la conclusion des procédures de concours nécessaires », mettant en garde contre le fait que dans plusieurs cas, l’institut a maintenu, pendant plus d’un an, des dirigeants en régime de remplacement.
« Les situations constatées, liées à l’exercice de fonctions de direction en régime de remplacement pendant plusieurs années, peuvent indiquer des illégalités dans l’admission de personnel et, pour cette raison, être susceptibles de constituer une responsabilité disciplinaire et financière éventuelle », précise-t-elle.