Cette proposition vise à « adapter les plages horaires à l’évolution des modes de consommation et de production électrique, favorisant ainsi une utilisation plus efficace des réseaux et une meilleure adéquation entre les plages horaires et le profil réel d’utilisation du système électrique ».
La ERSE estime qu’à terme, cela permettra de « réduire la nécessité d’investir dans les réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique, et, par conséquent, de réduire les coûts de réseau pour tous les consommateurs ».
Le processus se déroule dans un contexte où 99 % des clients en basse tension normale (BTN) sont déjà équipés de compteurs intelligents, ce qui permet une « application potentielle des nouvelles plages horaires par tous les consommateurs en BTN ».
D’après la ERSE, la proposition implique, pour « les clients avec des structures tri-horaires et tétra-horaires, la programmation des heures de pointe principalement en fin de journée, avec une suppression des heures de pointe en matinée et en début d’après-midi ».
Quant aux clients en option bi-horaire, « la proposition consiste à retarder le début de la période hors pleine d’une heure dans le cycle quotidien », soit un début de 09:00 à 23:00 et de 07:30 à 00:30 les jours ouvrés dans le cycle hebdomadaire.
« La proposition maintient les durées quotidiennes actuelles des périodes de pointe, pleines, hors pleine normale et super hors pleine, telles que prévues dans le Règlement Tarifaire du Secteur Électrique, ajustant uniquement le début et la fin de chaque période à l’utilisation des réseaux électriques », a-t-elle souligné.
La ERSE a également indiqué que les propositions présentées incluent « un ensemble de simplifications, comme la définition d’un cycle quotidien uniforme tout au long de l’année, sans différenciation entre l’heure légale d’hiver et d’été, et le maintien d’un unique cycle hebdomadaire, mettant ainsi fin au cycle optionnel qui ne s’appliquait qu’aux clients en très haute tension (THT), haute tension (HT) et moyenne tension (MT) ».
Le régulateur a précisé que « chaque client peut évaluer la proposition de modification pour son profil individuel en utilisant l’une des calculatrices développées à cet effet ».
La consultation publique acceptera les commentaires jusqu’au 23 janvier 2026.
Après la clôture de cette consultation publique et l’analyse des contributions, la ERSE « approuvera la version finale des nouveaux plages horaires, qui, selon la proposition, n’entreront jamais en vigueur avant le 01 janvier 2027 ».